Protection et Droit des enfants

La protection de l’enfant englobe l’ensemble des dispositions juridiques qui garantissent le respect des droits de l’enfant et lui assurent un accès aux services sociaux de base (santé, éducation, nutrition, alimentation, protection juridique, abri et soin).

  •  Effet désiré

L’enfant vit dans un environnement sécurisé, à l’abri de toutes formes de violence, d’exploitation, d’abus, de négligence, de discrimination et de stigmatisation liées à son statut d’OEV et a accès aux services sociaux de base

  • Objectifs Mesurables

1. Améliorer le niveau de connaissances des communautés sur toutes les formes d’abus, de négligence, d’exploitation et de maltraitance des enfants

2. Renforcer la protection des enfants au sein de la famille

  • Actions Essentielles

1. Faciliter l’accès aux services d’assistance judiciaire en cas de violation des droits des OEV

 2. Faciliter l’accès aux services judiciaires pour la déclaration des naissances hors délai

3. Renforcer les initiatives communautaires pour l’identification, la référence et le suivi des enfants à risque ou victimes d’abus vers les services de protection

 4. Prendre des mesures pour prévenir les abus sur les OEV par toutes les personnes en contact avec eux (les travailleurs sociaux, le personnel des organisations humanitaires, les membres des familles et de la communauté)

  •  Activités clés

1. Faciliter l’accès aux services d’assistance judiciaire en cas de violation des droits des OEV

a. Faire connaître la législation en vigueur et les procédures qui protègent les enfants, au plan national et international

b. Recenser les personnes et les organisations qui défendent les droits des enfants dans la communauté

c. Identifier les cas de violation des droits des OEV

d. Référer les cas identifiés aux services compétents (centre social, cellule juridique, service de l’assistance judiciaire)

e. Faire le suivi des cas référés

f. Recourir à la cellule juridique pour faciliter l’assistance judiciaire en cas de violation des droits des OEV

2. Faciliter l’accès aux services judiciaires pour la déclaration des naissances hors délai

a. Expliquer à la population qu’accoucher à la maternité permet d’avoir facilement un extrait de naissance (certificat de naissance)

b. Sensibiliser les familles et les communautés à déclarer les enfants à la mairie ou à la sous préfecture dans les trois (03) mois (90 jours) après la naissance

c. Identifier les OEV qui n’ont pas d’extrait de naissance ou de jugement supplétif

d. Sensibiliser les familles et les communautés à établir un jugement supplétif à la justice pour les enfants non déclarés après trois (3) mois

e. Orienter les parents ou tuteurs des enfants qui n’ont ni extrait de naissance, ni jugement supplétif au centre social (service de l’assistance éducative) et à la plateforme de collaboration OEV (cellule juridique)

f. Sensibiliser les parents à avoir eux mêmes leurs extraits de naissance en allant vers les tribunaux

3. Renforcer les initiatives communautaires pour l’identification, la référence et le suivi des enfants à risque ou victimes d’abus vers les services de protection

a. Former les intervenants sociaux à reconnaitre les risques et les signes d’abus sur les enfants

b. Faire connaitre aux enfants, aux familles, aux voisins, aux leaders, à la communauté toutes les formes d’abus (mariage précoce, mutilations génitales féminines, enfants battus, enfants maltraités, etc.)

c. Sensibiliser les parents à l’importance du testament ou à choisir des tuteurs légaux pour éviter que leurs enfants ne perdent tous leurs biens

d. Sensibiliser la communauté, la famille et les leaders communautaires à respecter le testament ou les dernières volontés en cas de décès des parents

e. Sensibiliser les familles, les voisins, les enseignants, les agents de santé communautaire, le personnel médical, les groupes d’enfants à reconnaitre les risques et les signes d’abus (enfants battus, enfants repliés, enfants violentés, etc.)

f. Sensibiliser les préfets, les sous-préfets les maires et les conseils généraux à prendre une part active dans la protection des enfants

g. Encourager les familles, les voisins, les enseignants, les groupes d’enfants, les membres de la communauté à dénoncer les cas d’enfants victimes d’abus auprès des structures compétentes (le centre social et les services sociaux, les autorités administratives, les chefs de villages, les leaders communautaires et religieux, les regroupements sociaux, etc.)

h. Identifier ou mettre en place des comités de protection dans la communauté comprenant des représentants de toutes les couches de la société (notabilité, religieux, associations de jeunes, associations de femmes, enfants, etc.)

i. Créer des liens entre ces comités de protection et la plateforme de collaboration

j. Rendre plus efficace le système de référence et de contre référence entre les prestataires (les travailleurs sociaux, les agents de santé, les agents de l’éducation, les comités de protection, les conseillers communautaires, etc.) pour un meilleur suivi des cas référés

4. Prendre des mesures pour prévenir les abus sur les OEV par toutes les personnes en contact avec eux (les travailleurs sociaux, le personnel des organisations humanitaires, les membres des familles et de la communauté)

a. Elaborer un code de bonne conduite

b. Sensibiliser les intervenants sociaux à respecter ce code de bonne conduite

c. Sensibiliser les intervenants sociaux à la gravité des sanctions auxquelles ils s’exposent en cas d’abus de leur part